241115_plu_modifsimp_4_1_StCierssurGironde.pdf
(3.2 Mo)
241115_plu_modifsimp_4_2_StCierssurGironde.pdf
(2.06 Mo)
241125-1-NoticeExplicative-ModSimpPLU-208M3.pdf
(4.76 Mo)
241125-5a_ReglementEcrit.pdf
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La communauté des communes de l’Estuaire a lancé par des arrêtés du 16/12/2021 et complétés par des délibérations du 06/12/2021, les modifications simplifiées des PLU de Braud-et-Saint-Louis et Saint-Ciers-sur-Gironde dans l’objectif de permettre la mise en conformité de ces documents d’urbanisme avec l’article L.121-8 du code de l’urbanisme, pour permettre les annexes et les constructions nouvelles dans les « secteurs déjà urbanisés » (SDU).
Les délibérations d’approbation prise par la CCE le 23/05/2024 ont fait l’objet d’un recours gracieux de de la sous-préfète pour des raisons de forme (règlement et zonage trop complexe) et de fond (périmètres définis jugés trop souples vis-à-vis de la loi littoral).
Suite à ce recours de l’Etat, le Conseil Communautaire a décidé de retirer les délibérations d’approbation initiales et de proposer un projet revu en tenant compte des remarques de l’Etat (par délibérations prises le 30 novembre 2024).
Bien que les deux procédures aient déjà fait l’objet d’une consultation du public, les modifications apportées aux deux dossiers à la suite du recours gracieux de la sous-préfète nécessitent de représenter le dossier au public,
Dans ces conditions, la consultation du public des projets revus prend la forme suivante :
- Mise à disposition du dossier complet, comprenant la notice du projet, l’avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques mis à disposition du public :
- dans les mairies de Braud St-Louis et Saint-Ciers sur Gironde à compter du 14 décembre 2024 jusqu’au 31 janvier 2025 aux heures et horaires d’ouverture habituels (délai de consultation supérieur à 1 mois afin de tenir compte des fêtes de fin d’année) :
| Mairie de Braud 1 place de la Libération | Mairie de St-Ciers 32, avenue de la République | |
| Lundi | 8h30-12h / 13h30-17h30 | 9h-12h30 / 13h30-17h30 |
| Mardi | 8h30-12h / 13h30-17h30 | 9h-12h30 / 13h30-17h30 |
| Mercredi | 8h30-12h / 13h30-17h30 | 9h-12h30 / 13h30-17h30 |
| Jeudi | 8h30-12h / 13h30-17h30 | 9h-12h30 / 13h30-17h30 |
| Vendredi | 8h30-12h / 13h30-17h30 | 9h-12h30 / 13h30-17h30 |
- Les remarques pourront être réceptionnées par :
- Par papier dans des registres mis à disposition en mairie
- Par voie électronique à l’adresse électronique suivante : concertation@cc-estuaire.fr
