Réglementation



La commune de Saint Ciers sur Gironde est en vigilance orange pour les incendies jusqu'à nouvel ordre

Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts (tontes de pelouse, tailles de haies et d’arbustes, feuilles mortes,…) est à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement (émission de substances polluantes dans l’air) et à la santé (émission de particules véhiculant des composés cancérigènes) et peut être la cause de propagation d’incendies. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme les plastiques ou les bois traités.

De plus, en cette période propice à la survenue d’épisode de pollution atmosphérique (en période hivernale par temps froid et sec), la combustion de biomasse peut représenter localement une source prépondérante dans les niveaux de pollution (de 40 à 65 % des émissions de particules pendant les pics de pollution). Par exemple, l’incinération de 50 kg de déchets verts produit autant de particules que 38 000 km parcourus par une voiture essence ou 6 mois de chauffage au fioul.

Cette pratique est réglementée par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départementale et la circulaire du n°2011-431 du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. Sur notre département, le brûlage à l’air libre est interdit toute l’année pour les particuliers et les professionnels, et est passible d’une amende de 450 euros. Seules quelques situations peuvent bénéficier d’une dérogation préfectorale (voir la p.j). Autrement, les déchets verts doivent être déposés en déchetteries ou dans le cadre de la collecte sélective. Il est également possible d’en faire du compost individuel.

ARS_Plaquette_brulage_33 (1).pdf  (4.25 Mo)